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Modification de l'arrêté sur les tirs

Modification de l'arrêté sur les tirs

Dans le cadre de la mise à jour des délégations de compétence, le Conseil d'Etat a publié un nouvel arrêté sur les tirs afin de désigner le service en charge des affaires militaires comme étant dorénavant l'autorité militaire cantonale, en lieu et place du Département. Le Conseil d'Etat a par ailleurs introduit plusieurs dispositions de l'arrêté afin de prendre en compte les modifications des bases légales fédérales et cantonales.

Renseignements complémentaires

DSE, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire et chef de l'Etat-major cantonal de conduite, 021 316 51 01

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 octobre 2013

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