Modification de l'arrêté sur les tirs
Modification de l'arrêté sur les tirs
Dans le cadre de la mise à jour des délégations de compétence, le Conseil d'Etat a publié un nouvel arrêté sur les tirs afin de désigner le service en charge des affaires militaires comme étant dorénavant l'autorité militaire cantonale, en lieu et place du Département. Le Conseil d'Etat a par ailleurs introduit plusieurs dispositions de l'arrêté afin de prendre en compte les modifications des bases légales fédérales et cantonales.
Renseignements complémentaires
DSE, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire et chef de l'Etat-major cantonal de conduite, 021 316 51 01
Décisions du Conseil d'État
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