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Recours déposé contre la préparation du scrutin communal du 8 avril 2018 à Villeneuve

Recours déposé contre la préparation du scrutin communal du 8 avril 2018 à Villeneuve

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé en matière de droits politiques par des citoyens de Villeneuve, dans la mesure où la brochure explicative distribuée au corps électoral satisfait aux exigences d'objectivité et présente une image complète du projet. Elle ne comporte aucune irrégularité susceptible d'entraîner le report ou l'annulation du scrutin. Les autres griefs (différence sur l'estimation des coûts du projet, renvoi, au sein du journal de la commune, à la brochure explicative et communication d'associations soutenant le projet) ne sont pas fondés et doivent également être rejetés.

Renseignements complémentaires

DIS, Stéphanie Taher, conseillère juridique, Service juridique et législatif, 021 316 45 38

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 mars 2018

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