Modifications de portée limitée du règlement d'organisation de l'EVAM

Le Conseil d'Etat a approuvé des modifications apportées par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à son règlement d'organisation, essentiellement destinées à adapter le texte à des modifications du Code des obligations et à renforcer la coordination avec l'Etat dans le domaine immobilier. Le règlement d'organisation de l'EVAM reprend désormais la terminologie du Code des obligations et entérine la collaboration entre l'EVAM et le Service immeubles, patrimoine et logistique.