Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 juin 2017
Mise en consultation des modifications de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation des modifications de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (LSAJ). Se fondant sur le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la LSAJ ainsi que sur le rapport du Conseil d'Etat au postulat Marc-Olivier Buffat «pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil de jeunes», ce projet de modification a pour but de valoriser et d'approfondir la participation des enfants et des jeunes à la vie du canton.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 65; Christophe Bornand, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46 Frédéric Cerchia, délégué cantonal à l'enfance et à la jeunesse, SPJ, 021 316 56 51
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Retour de la consultation sur les Régions de Santé
Le Conseil d'Etat a pris acte des retours de la consultation sur l'avant-projet de loi sur les Régions de Santé, il a décidé d'en suspendre temporairement le développement. Il a également pris acte du programme que le Département de la santé et de l'action sociale entend mettre en oeuvre, afin d'adapter le système de santé aux contraintes démographiques liées au vieillissement de la population et à l'augmentation des maladies chroniques. Les objectifs seront de développer prioritairement une prise en charge des situations d'urgences à domicile dans toutes les régions du canton, de renforcer les mesures précoces de prévention de la perte d'autonomie pour des personnes dépendantes ainsi que de favoriser la possibilité de vivre la fin de vie à domicile.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat, 021 316 50 04 ; Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Rénovation et transformation d'équipements sportifs du Centre sportif universitaire de Dorigny
Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret portant sur un crédit d'ouvrage permettant de financer la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs de ce centre. Les travaux envisagés permettront notamment de remettre en état les quatre terrains naturels existants, de rénover et transformer les vestiaires extérieurs qui servent aux terrains de sport et, enfin, de remettre en état le revêtement de sol du parc à bateaux du centre nautique. Grâce à ces travaux, le site pourra faire face à la demande croissante de prestations en provenance de la communauté académique en général, et de l'Institut des sciences du sport de l'Université de Lausanne. L'UNIL, en charge de l'entretien des terrains et des équipements, pourra en rationaliser l'entretien et valoriser les surfaces existantes. Le coût de la rénovation et de la transformation des équipements est estimé à 6 mios. La Confédération étant copropriétaire du site, l'EPFL participe à la dépense pour moitié. L'investissement net à charge de l'Etat est donc de 3 mios.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Pierre de Almeida, responsable de missions stratégiques infrastructures, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 95 16
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Extension du bâtiment « Salle Omnisport 1 » sur le Centre sportif de Dorigny
Le Conseil d'Etat a autorisé l'Université de Lausanne et l'Ecole polytechnique de Lausanne à construire une extension du bâtiment « Salle Omnisport 1 » sur les terrains du Centre sportif de Dorigny, copropriété de l'Etat de Vaud et de la Confédération. Cette extension, dont le financement sera entièrement assuré par l'UNIL et l'EPFL avec leurs ressources propres, n'entrainera aucune participation financière de l'Etat de Vaud. Une commission de projet a par ailleurs été désignée.
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DFJC: Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71
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Extension de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud et du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'études de 400'000 francs destiné à financer les études de programmation et de faisabilité en vue de l'extension, par étapes, de ces deux institutions. Les bâtiments de la HEP-VD et du Gymnase Auguste Piccard seront implantés à l'intérieur du périmètre de la Campagne des Cèdres. La construction par étapes des bâtiments est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des deux entités et permettra de faire face à l'accroissement prévu des effectifs étudiants.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Pierre de Almeida, responsable organisation, planification et logistique, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 95 16
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Réalisation des locaux de vie communautaire du projet de logements étudiants En Pala (projet "Vortex")
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'études de 383'000 francs destiné à financer les études de programmation et de faisabilité nécessaires à la réalisation des locaux de vie communautaire du projet de logements étudiants En Pala - dit projet Vortex - sur le campus de l'Unil, à Dorigny. Les locaux de vie communautaire du bâtiment permettront le développement, sur la parcelle de La Pala, d'une vie de quartier riche et harmonieuse en lien avec le campus et la commune de Chavannes-près-Renens. A ce titre, le projet Vortex abritera notamment des lieux de restauration, une salle polyvalente, une crèche, des commerces de proximité et des espaces associatifs.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Pierre de Almeida, responsable organisation, planification et logistique, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 95 16
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Projet d'extension de l'Ecole supérieure de la santé
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer l'appel d'offre en entreprise totale et l'autorisation de construire une extension de l'ESSanté à Lausanne-Vennes, destinée à la formation des apprentis de la filière duale « assistant socio-éducatif CFC (ASE)». Visant la concrétisation d'un pôle de compétences dans le domaine santé-social, ce projet s'inscrit dans la réponse apportée par l'Etat au risque de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans ce domaine et à la forte croissance des effectifs des ASE, de plus de 27% en 3 ans. Ce crédit d'études fait suite à un premier crédit d'études accordé par le Conseil d'Etat le 15 mars 2017.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer l'appel d'offre en entreprise totale et l'autorisation de construire un second établissement gymnasial (Burier 2) sur le site actuel du Gymnase de Burier, à La Tour-de-Peilz. Ce nouvel établissement, autonome par rapport au Gymnase de Burier, participe à la réponse apportée par l'Etat au dynamisme démographique du canton de Vaud et complète la programmation de trois nouveaux gymnases planifiés à Echallens, Aigle et Rolle d'ici à 2025. Ce crédit d'études fait suite à un premier crédit d'études accordé par le Conseil d'Etat le 15 mars 2017.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Réalisation du futur gymnase d'Echallens
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer les études de programmation, de faisabilité et d'appel d'offres pour la réalisation clé en main du futur Gymnase d'Echallens. Le projet prévoit la création d'un gymnase à Echallens, comprenant 50 salles de classes pour 1320 élèves environ ainsi que les installations sportives nécessaires. L'étude de faisabilité devra mesurer l'implantation la plus rationnelle possible conduisant à un projet économique et doit permettre de vérifier le délai de construction.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
Le Conseil d'Etat accueille favorablement la révision partielle de cette loi. Compte tenu d'une situation économique toujours difficile et des défis que doivent relever les PME, le gouvernement vaudois se réjouit en particulier du relèvement du plafond d'intervention des organisations de cautionnement. Il avait du reste déjà soutenu ce relèvement durant la phase parlementaire.
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DECS, Raphaël Conz, chef unité entreprises, Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 58 23
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Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance sur les fonds propres
Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de l'Ordonnance sur les fonds propres. Cette révision s'impose afin de mettre en oeuvre les prescriptions du Comité de Bâle. Le Conseil d'Etat approuve ce projet. Il demande toutefois que, si l'étude d'impact complémentaire met en lumière que nombre de banques ne sont pas en mesure de respecter les exigences en matière de fonds propres, malgré des efforts raisonnables, des allégements puissent être mis en place afin de ne pas péjorer les possibilités d'emprunt des communes. Enfin, compte tenu du marché immobilier actuel, le Conseil d'Etat considère qu'il est inopportun de procéder à un durcissement des règles dans le domaine de l'octroi d'hypothèques destinées à financer des immeubles d'habitation.
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DECS, Delphine Rosser Zonca, juriste, secrétariat général, 021 316 60 25
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Consultation fédérale: dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique
Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable au projet d'arrêté fédéral visant à augmenter la dotation du fonds de roulement d'un montant de 250 millions de francs sur dix ans. Ce fonds, dont le crédit cadre en cours sera épuisé fin 2017, permet d'octroyer des prêts à taux avantageux aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique. Suite à l'acceptation de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), le rôle du fonds – déjà largement sollicité par les maîtres d'ouvrage vaudois – est appelé à s'accentuer.
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DIS, Jacques Biermann, chef de la division logement, Service des communes et du logement, 021 316 79 62
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Evolution de l'effectif des sapeurs-pompiers
Dans sa réponse à une interpellation du député José Durussel, le Conseil d'Etat confirme l'importance d'une organisation de défense contre l'incendie et de secours de proximité. Chaque service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) s'appuie au titre de première force d'intervention sur les effectifs du détachement de premier secours (DPS) et, en renfort, du détachement d'appui (DAP). Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que la responsabilité du recrutement au sein des DPS et des DAP est une attribution des communes. Celles-ci sont encouragées à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le SDIS couvrant leur territoire soit suffisamment doté en personnel. Dans ce contexte, elles peuvent bénéficier des actions de promotion initiées par la Fédération vaudoise des sapeurs-pompiers avec le support de l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA).
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ECA, Laurent Fankhauser, directeur Division défense incendie et secours, 058 721 23 70
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Pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Marc Vuilleumier déposée en 1992 relative à la perte du pouvoir d'achat des personnes au bénéfice des prestations complémentaires (PC) AVS/AI. Le Conseil d'Etat regrette le temps pris pour répondre, tout en notant qu'il a ainsi pu accumuler toute l'expérience pour traiter de manière pertinente la question du pouvoir d'achat de ces bénéficiaires, avec suffisamment de recul. L'analyse du Conseil d'Etat montre que, sur la période comprise entre 1992 et 2016, on ne peut pas conclure que les bénéficiaires PC aient perdu du pouvoir d'achat. Au niveau vaudois, même si la situation des bénéficiaires PC reste modeste, le Conseil d'Etat ne souhaite pas introduire de PC cantonales. Il prend note enfin que la révision de la loi fédérale sur les PC, actuellement en discussion aux Chambres fédérales, améliorera leur situation puisqu'elle prévoit une révision des normes de loyers mieux adaptée à la réalité de la situation du canton.
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DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service assurances sociales et hébergement, 021 316 51 44
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Transports publics: les tarifs Mobilis sont attractifs
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Nicolas Croci-Torti concernant le système de tarification de la communauté tarifaire vaudoise. Les usagers des transports publics voyagent avec un seul titre de transport sur les différentes lignes. La plupart du temps, le tarif Mobilis est plus avantageux que l'addition de plusieurs billets achetés séparément. Cette facilité tarifaire, souvent accompagnée d'une amélioration de l'offre de transport, a permis une augmentation sensible et constante de la fréquentation des transports publics dans le canton, de l'ordre de 30% entre 2011 et 2016. La mise en place de la communauté tarifaire vaudoise étant achevée, des produits tarifaires attrayants pourront être développés et des potentiels d'amélioration identifiés. A noter enfin que le tarif Mobilis est un des plus bas parmi ceux des communautés tarifaires suisses.
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Le Conseil d'Etat revoit les tarifs de location de ses salles de sport
En réponse à une interpellation du député Daniel Meienberger, le Conseil d'Etat indique que les salles de sport des gymnases cantonaux sont fréquemment louées à des sociétés sportives. Conformément au règlement d'application de la loi sur l'éducation physique et le sport, il est demandé à ces sociétés de participer à la couverture des frais d'exploitation qui se montent à 44,70 francs par heure. A la rentrée 2016, cette participation avait été fixée à 30 francs par heure. Après un nouvel examen de la situation et dans le but de tenir compte des préoccupations émises par les sociétés sportives, le Conseil d'Etat a décidé de porter le tarif horaire à 15 francs jusqu'à quatre heures de location et à 10 francs l'heure dès la 5e heure louée.
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DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
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Maintien d'une filière viande de proximité en terres vaudoises
Le Conseil d'Etat répond à une résolution de la députée Valérie Induni en rappelant qu'à fin 2016, l'entreprise Bell annonçait son intention de fermer son site de production de Cheseaux-sur-Lausanne en vue de délocaliser l'abattage et la découpe. L'auteure de la résolution redoute que cette décision aboutisse à une multiplication des coûts de transports et à la dénaturation d'une indication géographique protégée, associée à un label vaudois. Quant aux conséquences en matière d'emploi, le Conseil d'Etat regrette que certains collaborateurs perdent leur poste. Dans le cadre de ce dossier, le chef du Département de l'économie et du sport a rencontré des représentants de la société, de l'Association suisse du personnel de boucherie et d'UNIA, afin de susciter un dialogue sur la conduite de ce projet de restructuration. Pour le reste, le Conseil d'Etat affirme son soutien à la démarche de reconnaissance du boutefas et du jambon de la borne en appellation d'origine protégée. Malgré le retrait de l'abattoir de Cheseaux-sur-Lausanne, la capacité en abattage dans le canton reste suffisante.
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DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture et de la viticulture, 079 372 82 32
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Modifications de portée limitée du règlement d'organisation de l'EVAM
Le Conseil d'Etat a approuvé des modifications apportées par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à son règlement d'organisation, essentiellement destinées à adapter le texte à des modifications du Code des obligations et à renforcer la coordination avec l'Etat dans le domaine immobilier. Le règlement d'organisation de l'EVAM reprend désormais la terminologie du Code des obligations et entérine la collaboration entre l'EVAM et le Service immeubles, patrimoine et logistique.
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EVAM, Erich Dürst, directeur, 021 557 06 01; DECS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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Le Conseil d'Etat approuve les comptes 2016 de l'EVAM
L'exercice 2016 de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) boucle avec un excédent de charges supérieur à 1,6 mio. Conformément à l'article 62 de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), le déficit est porté au fonds d'égalisation.
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EVAM, Erich Dürst, directeur de l'EVAM, 021 557 06 01
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Révision du règlement d'application de la loi sur les marchés publics
Le Conseil d'Etat a introduit une modification mineure dans le règlement d'application de la loi sur les marchés publics. Ce changement prévoit que les publications des avis en matière de marchés publics ne doivent plus être faites simultanément dans la Feuille des avis officiels (FAO) et sur la plateforme Internet SIMAP. Cette dernière est déjà l'organe officiel concernant les publications en lien avec les marchés publics. En raison des délais pour remettre les avis à la FAO, les pouvoirs adjudicateurs peuvent parfois perdre jusqu'à une semaine pour leur projet. Cette modification du règlement permet ainsi de rendre plus efficace et rapide la procédure des marchés publics.
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DIRH, Michel Rubattel, secrétaire général, 021 316 70 03
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Départ à la retraite du directeur du Gymnase de Renens
Le Conseil d’Etat a pris acte du départ à la retraite de Patrick-Ronald Monbaron, actuel directeur du Gymnase de Renens (CEOL), avec effet au 31 décembre 2017. Dans ce cadre, il a autorisé le DFJC à repourvoir les postes de directeur-trice du Gymnase de Renens ainsi que du Gymnase Provence, selon le dispositif usuel, par voie de transfert ou de mise au concours. Dans l’intervalle, le Conseil d'Etat a confié à M. Monbaron une nouvelle mission en le désignant à la direction ad interim du nouveau Gymnase Provence, 11e gymnase vaudois, permettant ainsi d’assurer une saine transition. Le Conseil d’Etat le remercie de son important engagement en faveur de l’enseignement postobligatoire du canton.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l’enseignement postobligatoire, 079 828 95 56