Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

Le Conseil d'Etat accueille favorablement la révision partielle de cette loi. Compte tenu d'une situation économique toujours difficile et des défis que doivent relever les PME, le gouvernement vaudois se réjouit en particulier du relèvement du plafond d'intervention des organisations de cautionnement. Il avait du reste déjà soutenu ce relèvement durant la phase parlementaire.

Renseignements complémentaires

DECS, Raphaël Conz, chef unité entreprises, Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 58 23

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 juin 2017

Retour à la recherche

Partager la page