Bibliothèques et droits d'auteur

Le Conseil d'Etat, dans sa prise de position concernant la révision de la loi fédérale sur le droit d'auteur, a salué la recherche d'équilibre entre les intérêts importants des auteurs et ceux non moins importants de la collectivité. Cette recherche d'équilibre a permis dès l'origine du droit d'auteur de donner aux bibliothèques un statut particulier leur permettant d'assurer un rôle au bénéfice de la conservation et de la diffusion des connaissances et de la culture. Il apparaît aujourd'hui important de ne pas remettre en cause cet équilibre, raison qui a poussé le Conseil d'Etat à s'opposer à l'introduction d'une taxe sur les prêts.