Taxe automobile: réponse à la motion Glayre et proposition d’adaptation du dispositif dès 2027

Le Conseil d’État a adopté son rapport sur la motion Yann Glayre et consorts «Taxe automobile vaudoise: revenir à la raison», ainsi qu’une révision du règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules et bateaux. S’il propose au Grand Conseil de rejeter la motion, le Gouvernement entend néanmoins répondre à certaines préoccupations exprimées en modifiant le règlement d’application de la loi. Il a ainsi décidé de réduire de 50% à 40% la majoration applicable aux voitures automobiles légères les plus émettrices de CO₂ et d’adapter les rabais accordés aux voitures à faibles émissions. Ces modifications visent à assurer, dès le 1^er janvier 2027, un meilleur équilibre du dispositif, tout en préservant son caractère incitatif et les recettes fiscales.