Le personnel hospitalier protégé en cas d'événement indésirable
Le personnel hospitalier protégé en cas d'événement indésirable
Dans sa réponse à une interpellation Julien Sansonnens, le Conseil d'Etat rappelle que les institutions sanitaires considèrent un incident non pas comme le fruit d'une erreur individuelle, mais comme la conséquence d'une chaîne d'événements avec plusieurs facteurs contributifs. Le DSAS a édicté des directives en matière de déclaration d'incidents critiques. Ces dispositions pourraient garantir la protection légale des professionnels impliqués, sous réserve bien sûr d'actes intentionnels ou de négligence ou d'imprudence graves.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Karim Boubaker, Médecin cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 46
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Décisions du Conseil d'État
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