Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière
Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière
Jusqu’à présent, les exigences applicables aux accompagnateurs de convois exceptionnels n’étaient réglées qu’au niveau cantonal. Elles sont désormais transposées dans le droit fédéral. Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat subordonne son adhésion au projet à la prise en considération de ses propres remarques, mais ne soulève à son propos aucune objection générale de principe.
Renseignements complémentaires
DJES, Olivia Cutruzzolà, directrice communication et relations avec les citoyens, Police cantonale, 021 644 80 27
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