Consultation fédérale: le Conseil d'Etat favorable à une hausse de l'impôt sur le tabac
Consultation fédérale: le Conseil d'Etat favorable à une hausse de l'impôt sur le tabac
En réponse à la consultation fédérale visant à renouveler la compétence du Conseil fédéral en matière d'augmentation de l'impôt grevant le tabac, le Conseil d'Etat salue les modifications proposées à l'occasion de cette révision, estimant qu'il s'agit d'adaptations nécessaires, en cohérence avec la politique actuelle d'une prévention du tabagisme efficace. Il est en effet convaincu que les hausses de l'impôt sur le tabac représentent un moyen efficace pour la prévention du tabagisme et que le Conseil fédéral doit pouvoir y recourir. Par ailleurs, le Conseil d'Etat est favorable à une politique des petits pas, qui soutienne les objectifs de santé publique et fiscaux, tout en tenant compte des risques de conséquences collatérales non désirées, en particulier sur les plans économiques et de l'emploi.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse à la consultation fédérale - Modification de la loi sur l'imposition du tabac - Questionnaire adopté - annexe lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse à la consultation fédérale - Modification de la loi sur l'imposition du tabac - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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