Consultation fédérale: projet de loi sur les douanes

En réponse à la consultation susmentionnée, le Conseil d’Etat constate d’une manière générale que le projet soumis a pour buts une circulation plus fluide des marchandises tout en assurant une sécurité aux frontières lors du passage des personnes, ainsi que le prélèvement correct des droits de douane. Au surplus, s’il relève quelques précisions à apporter, il est dans l’ensemble favorable au projet.