Consultation fédérale: révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie
Consultation fédérale: révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la révision de plusieurs ordonnances relevant du domaine de l'énergie. S'il demande des modifications aux projets soumis portant sur la publication des géodonnées des installations de production d'électricité et d'hydroélectricité, le Conseil d'Etat salue les propositions touchant la commercialisation des pneumatiques et les équipements nécessaires à déterminer la faisabilité d'un projet éolien.
Renseignements complémentaires
DES, François Vuille, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement,021 316 35 19
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘OFEN et entrant en vigueur début 2021 - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘OFEN et entrant en vigueur début 2021 - Annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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