Consultation fédérale: révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie

Consultation fédérale: révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la révision de plusieurs ordonnances relevant du domaine de l'énergie. S'il demande des modifications aux projets soumis portant sur la publication des géodonnées des installations de production d'électricité et d'hydroélectricité, le Conseil d'Etat salue les propositions touchant la commercialisation des pneumatiques et les équipements nécessaires à déterminer la faisabilité d'un projet éolien.

Renseignements complémentaires

DES, François Vuille, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement,021 316 35 19

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Décisions du Conseil d'État

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