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Fraude à l'aide sociale

Fraude à l'aide sociale

Le Conseil d'Etat répond à une détermination du député Jean-Luc Bezençon concernant les moyens pour identifier les abus et dissuader les auteurs de fraudes à l'aide sociale. Cette réponse détaille l'entier du dispositif de sécurisation qui est régulièrement adapté afin d'améliorer le système d'octroi des prestations du Revenu d'insertion. Les mesures prises par le Conseil d'Etat permettent d'assurer la fiabilité du système face à des comportements frauduleux inacceptables, dont il faut rappeler qu'ils sont très minoritaires, tout en gardant à l'esprit qu'aucun système de contrôle ne pourra empêcher toute fraude ou toute escroquerie.

Renseignements complémentaires

DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 00

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 août 2016

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