Investissements : crédit-cadre et crédit d’objet

En réponse à une simple question du député Didier Lohri, le Conseil d’État expose les spécificités du crédit-cadre par rapport au crédit d’objet. Le crédit-cadre, dont le total doit être supérieur au million de francs, permet de regrouper dans un même exposé des motifs et projet de décret différents montants à caractère d’investissement qui poursuivent un même but et permet d’y intégrer des montants qui, pris individuellement, sont inférieurs à un million de francs. Le Conseil d’État relève que les dispositions de la loi sur les finances concernant les crédits d’objets et les crédits-cadres sont claires et précises et que leur application ne pose aucun problème d’exécution. En 2024 et 2025, douze crédits-cadres ont été transmis au Grand Conseil. Chacun d’entre eux présente les objets, les projets, les thématiques et/ou les natures de travaux prévus.