Travail sur appel: point de situation sur le fexibilisation du travail
Travail sur appel: point de situation sur le fexibilisation du travail
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin, le Conseil d'Etat rappelle qu'il convient de distinguer les mécanismes qui régissent travail temporaire et travail sur appel. Le travail sur appel résulte d'un engagement contractuel direct entre le travailleur et l'employeur, alors que le travail temporaire implique une forme de relation tripartite entre le bailleur de services, le travailleur et le locataire de services. Ces nouvelles formes de travail permettent aux entreprises de réagir plus rapidement aux mutations de l'économie et peuvent aussi répondre aux désirs d'une partie des salariés qui souhaitent disposer de davantage de liberté et de diversité professionnelle. Le travail sur appel est exclusivement régi par le droit fédéral. Il bénéficie de la liberté contractuelle. Pour en limiter l'application – et pour autant que cela soit judicieux – seule une révision du droit fédéral serait envisageable. Le Service de l'emploi procède chaque année à une quinzaine d'audits de bureaux de placement privés et d'entreprises de travail temporaire. L'examen annuel de près de 500 contrats de mission fait parfois apparaître des irrégularités à la fois sur l'indication des horaires de travail ainsi que sur le montant total de la rémunération. Le Service de l'emploi en exige évidemment la correction rétroactive.
Renseignements complémentaires
DECS, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 septembre 2013