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Convention de subventionnement 2014 entre l'Etat et l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM)

Convention de subventionnement 2014 entre l'Etat et l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM)

Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2014 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2014 une subvention cantonale de 109,5 millions de francs, soit une diminution de 6% par rapport à 2013. Le budget 2014 anticipe en effet une baisse de l'effectif global des personnes à prendre en charge. Conformément aux dispositions de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), la convention prévoit des mécanismes d'ajustement de la subvention afin de faire face aux variations du nombre de personnes à prendre en charge en fonction des flux migratoires.

Renseignements complémentaires

DECS, Stève Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 21 EVAM : Erich Dürst, directeur, 021 557 06 01

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2013

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