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Consultation préliminaire fédérale sur la fiscalité écologique

Consultation préliminaire fédérale sur la fiscalité écologique

Dans le cadre du deuxième paquet de sa Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a décidé d'introduire, dès 2021, un système incitatif fondé sur la fiscalité appelé à remplacer progressivement l'actuel système d'encouragement, basé notamment sur les subventions. Cet objet a fait l'objet d'une première consultation préliminaire menée par le Département fédéral des finances qui sera suivie d'une procédure de consultation devant être élaborée en 2014. En cohérence avec sa prise de position sur le premier volet de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil d'Etat réaffirme ses réserves quant à un dispositif s'appuyant uniquement sur la fiscalité, ainsi que l'importance du maintien des prérogatives cantonales.

Renseignements complémentaires

DSE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, 021 316 43 77

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 décembre 2013

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