Consultation fédérale: soutien à la loi sur les voies cyclables
Consultation fédérale: soutien à la loi sur les voies cyclables
Dans le cadre de la procédure de consultation menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur de la loi fédérale sur les voies cyclables. Il s’agit de la loi d'exécution de l'article 88 de la Constitution fédérale, accepté en votation populaire en septembre 2018. Le projet de loi répond aux attentes en traitant non seulement de la planification des réseaux cyclables, mais en fixant également la qualité des aménagements qui lui sont associés (continuité, adéquation avec le type d’usagers, homogénéité des aménagements, etc.). Le Conseil d’Etat formule quelques remarques et demande des précisions sur le rôle de la Confédération en matière de planification et de financement.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division management des transports de la Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les voies cyclables - LE-E Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les voies cyclables - Ann Questionnaire.docx