Consultation fédérale : révision d’ordonnances en lien avec la circulation routière

Le Conseil d’État soutient globalement la proposition du Conseil fédéral d’intégrer dans le droit fédéral de la signalisation routière (OSR) les contenus les plus importants de certaines normes techniques, en soulignant que toutes les normes techniques fondamentales en matière de sécurité devraient y être insérées. Concernant le projet d’organiser le cours de théorie de la circulation (CTC) avant l’examen théorique, le Conseil d’État exprime ses réticences car les candidats ne seront pas confrontés à certaines thématiques du CTC directement après avoir suivi le cours, mais plus tard, lorsqu’ils seront en situation de conduite concrète. Il propose de scinder le cours en deux phases distinctes en tenant compte des catégories de véhicules, permettant une progression pédagogique mieux adaptée à l’expérience et aux besoins des candidats.