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Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

Dans sa réponse à un postulat de la députée Isabelle Chevalley, le Conseil d'Etat rappelle en préambule son soutien déterminé aux énergies renouvelables, lequel se traduit notamment par un programme de subventionnement généreux. Il mentionne ensuite les diverses mesures législatives et organisationnelles mises en place et la dynamique initiée à ce sujet depuis plusieurs années. Il cite notamment la création d'une «Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique» et l'introduction, dans la loi sur l'énergie, de la notion d'intérêt public prépondérant pour les énergies renouvelables.

Renseignements complémentaires

DTE, Dominique Reymond, direction de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 juin 2016

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