Obligation d'entretien et hausses des primes maladie

Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat précise que selon les dispositions de la loi sur l'harmonisation des prestations sociales, tout revenu est pris en compte dans le calcul du droit aux bourses d'études, ainsi que toute prestation versée en amont, y compris le subside à l'assurance-maladie. En raison d'un forfait fixe propre au dispositif des bourses destiné à couvrir les charges d'assurance-maladie, des effets indésirables peuvent se produire lorsque le subside augmente, avec une perte nette de prestations au final. Ces effets devront être réglés dans le cadre d'une analyse globale et déboucher sur une éventuelle modification légale. Néanmoins, dans l'intervalle, l'adaptation du barème des bourses adoptée par le Conseil d'Etat pour l'année scolaire 2019/2020 permet déjà d'apporter des améliorations aux situations individuelles des boursiers et boursières.