Règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation

Afin de disposer d'un règlement simplifié, distinguant plus clairement les différents types de prestations et répondant mieux aux besoins actuels, le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation, datant de 2005, a été totalement révisé. Cette révision permet également de respecter l'unité de la matière et les exigences en termes de rédaction juridique. Les montants des émoluments ont été adaptés dans le respect des principes de la couverture des coûts et de l'équivalence.