Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 novembre 2016

Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil l'autorisation de garantir deux emprunts de la société VMCV SA (Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve). D'un montant total de 30'320'000 francs, ces garanties d'emprunt permettront le renouvellement complet des systèmes de vente des titres de transports et l'achat de 35 véhicules en remplacement de trolleybus et de bus en fin de vie. Les VMCV exploitent un réseau de 12 lignes, comptant près de 91 km et 400 arrêts. Ces lignes desservent environ 80'000 habitants, répartis dans une quinzaine de communes. Les VMCV transportent chaque jour quelque 22'000 voyageurs.

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de règlement sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne. Basé sur la recommandation du Conseil suisse des hautes écoles relative à l'admission de candidats étrangers aux études de médecine en Suisse du 19 novembre 2015, ce nouveau règlement permet d'assurer la compatibilité avec l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne.

A l'horizon 2018, les activités cliniques des différents sites de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (HRC) seront rassemblées dans un nouveau bâtiment hospitalier en construction à Rennaz, à deux pas de la frontière valdo-valaisanne. En signant une convention intercantonale sur l'HRC en 2008, les cantons de Vaud et du Valais ont créé un établissement autonome de droit public placé sous leur surveillance conjointe. Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté d'application relatif à la fin des travaux de construction du nouvel hôpital ainsi qu'un règlement relatif à l'exploitation future du bâtiment. Le même texte est soumis en parallèle au Conseil d'Etat valaisan.

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement précisant les modalités d'octroi et de versement des subventions aux communes et associations de communes en matière de lutte contre les micropolluants dans les eaux usées. Ce règlement fait suite à l'introduction, dans la loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution, d'un financement cantonal pour la mise en oeuvre d'un concept cantonal d'épuration. Un premier crédit cadre de 80 millions de francs a été adopté en janvier 2016 par le Grand Conseil. L'objectif visé est le traitement des micropolluants dans des stations d'épuration régionales, conformément aux nouvelles exigences de la législation fédérale.

Afin de disposer d'un règlement simplifié, distinguant plus clairement les différents types de prestations et répondant mieux aux besoins actuels, le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation, datant de 2005, a été totalement révisé. Cette révision permet également de respecter l'unité de la matière et les exigences en termes de rédaction juridique. Les montants des émoluments ont été adaptés dans le respect des principes de la couverture des coûts et de l'équivalence.

En 2009, le Conseil d'Etat a adopté un règlement qui instaure deux organes de répartition indépendants pour la répartition des bénéfices annuels de la Loterie Romande. L'article 8 du règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries stipule que la commission du sport est composée de sept à neuf membres, qui représentent le conseil de la Fondation « Fonds du sport vaudois » (FFSV). Il s'avère qu'il n'est plus envisageable de vouloir représenter, avec sept à neuf membres seulement, le sport encadré et le sport hors structures associatives, le sport de loisir et le sport d'élite, les différentes régions du canton, les sports collectifs et les sports individuels, tout en laissant une place plus grande aux femmes au sein de ce conseil. Dès lors, le nombre de représentants pour la Commission du sport passera de neuf à onze membres. Cette modification entrera en vigueur lors du renouvellement du conseil de fondation, qui doit intervenir avec le début de la législature 2017-2022, soit au 1er juillet 2017.

Le Conseil d'État a répondu à une interpellation de la députée Graziella Schaller à propos de l'initiation des élèves à la compréhension des concepts fondamentaux de l'informatique et à la programmation. Le Conseil d'État a rappelé que les objectifs du Plan d'études romand pour la thématique médias, images et technologies de l'information et de la communication (MITIC) dépassent la simple utilisation des outils numériques. Le gouvernement a fait état de pans de la scolarité obligatoire dans lesquels une initiation des élèves vaudois à la programmation et-ou à la robotique est d'ores et déjà dispensée. Enfin, il a annoncé l'introduction en cours d'un carnet de suivi de l'évolution des apprentissages MITIC des élèves dans les trois cycles de la scolarité obligatoire.