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Péréquation intercommunale

Péréquation intercommunale

En réponse à une interpellation Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat se dit préoccupé par les situations soulevées par l'interpellatrice et indique qu'il a chargé le Département des institutions et de la sécurité de proposer une solution pour traiter les «cas de rigueur». Un groupe de travail réunissant des membres des associations de communes et des représentants de l'Etat a été constitué.

Renseignements complémentaires

DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 079 313 16 31

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 mai 2017

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