Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 mai 2017

Le Conseil d'Etat sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 1,4 million de francs destiné à financer les travaux de réaménagement paysager de la parcelle bordant le château de Chillon, à Veytaux. Pour l'Etat propriétaire, il s'agit de pallier un important rattrapage d'entretien du site, dont les derniers aménagements significatifs ont été réalisés en 1955. Le projet a fait l'objet d'un concours d'architecture jugé en 2013 et d'un nouveau plan d'affectation cantonal "Chillon" légalisé en 2016. Ce réaménagement a pour but d'améliorer et de moderniser les conditions d'accès et de déambulation à l'intérieur de la parcelle, tout en assurant la continuité de la promenade des rives du lac. Les travaux devraient débuter à l'automne 2017 et durer 18 mois. A terme, le PAC prévoit en outre la construction de deux pavillons consacrés à l'accueil et à la restauration des visiteurs, réalisés par étapes et financés par la Fondation du château de Chillon.

Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Brigitte Crottaz relative au projet de restructuration du secteur «viande fraîche, filière bovine» de l'entreprise Bell Suisse SA se trouvant sur son site de Cheseaux-sur-Lausanne, le Conseil d'Etat indique avoir clairement fait connaître sa préoccupation à la société, par l'intermédiaire du Département de l'économie et du sport. Il précise que ce dernier a rencontré à plusieurs reprises les délégations concernées et suit attentivement le développement de la procédure de restructuration engagée par Bell au sein de ses unités de production. Il regrette le démantèlement de la filière bovine sur le site de Cheseaux, mais salue la volonté du groupe de poursuivre ses investissements dans le canton de Vaud et d'y renforcer son secteur de fabrication et de conditionnement de la charcuterie. Il veut croire qu'une proportion significative des collaborateurs concernés pourra être reclassée en interne et se réjouit de la création de nouveaux postes de travail en raison des investissements consentis par la société pour l'extension de la filière charcuterie sur le site de Cheseaux.

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone relative au projet de restructuration de la division assurance-vie du groupe Generali se trouvant sur son site de Nyon, le Conseil d'Etat indique que le Département de l'économie et du sport a réuni à plusieurs reprises les différentes parties et a rétabli le dialogue aux fins de régler les modalités posant le cadre de la procédure de licenciement collectif. Il réitère ses regrets que Generali ait maintenu son projet de délocalisation et que cette perte d'emplois affecte la région de Nyon. Il salue cependant le travail des représentants du personnel qui ont proposé des solutions alternatives, et l'esprit constructif des organes de la société qui les ont prises en considération, permettant de réduire de 48 unités le nombre de postes dont il était initialement prévu la suppression. Il rappelle en dernier lieu que le site de Generali à Nyon comptera toujours près de 290 collaborateurs à l'échéance de cette mesure de restructuration interne au groupe.

En réponse à une interpellation Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat se dit préoccupé par les situations soulevées par l'interpellatrice et indique qu'il a chargé le Département des institutions et de la sécurité de proposer une solution pour traiter les «cas de rigueur». Un groupe de travail réunissant des membres des associations de communes et des représentants de l'Etat a été constitué.

Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Aliette Rey-Marion, s'inquiétant de l'annulation de l'édition 2017 de l'Opéra d'Avenches, le Conseil d'Etat informe suivre avec attention les réflexions qui sont menées dans la Broye entre les différents acteurs et les collectivités publiques impliqués. Rappelant que l'Etat encourage à titre subsidiaire les institutions et manifestations culturelles d'importance régionale et suprarégionale soutenues par une ville-centre ou par une ou plusieurs communes, il relève l'aide cantonale régulière octroyée depuis près de 15 ans à cette manifestation et reste favorable à son maintien ainsi qu'à son soutien par l'Etat.

Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Jobin portant sur les conséquences de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO), le Conseil d'Etat rappelle que les constructions scolaires de ces dernières années ne sont pas une conséquence de l'entrée en vigueur de celle-ci, mais répondent, pour l'essentiel, au dynamisme de la démographie scolaire, témoignage de la bonne santé économique du canton. De la même manière, il relève que la mise en oeuvre de la LEO s'est faite dans le respect de l'enveloppe pédagogique, sans générer d'augmentation spécifique des coûts par rapport à la précédente loi. Enfin, le Conseil d'Etat fait remarquer que le déploiement de la loi sur la pédagogie spécialisée permettra de consolider les moyens nécessaires au développement, notamment, de l'intervention précoce, de l'appui à l'école régulière pour l'accompagnement des élèves avec mesures renforcées ou de l'appui spécialisé dans l'enseignement postobligatoire.

En réponse à une interpellation de la députée Véronique Hurni, le Conseil d’Etat rappelle, de manière générale, les conditions de délivrance des autorisations et d’exercice de la surveillance telles que prévues par l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants. Il indique, pour le surplus, ne pas pouvoir transmettre de données personnelles sensibles concernant le traitement du dossier spécifique d’un enfant placé en famille d’accueil conformément au respect du secret de fonction et à la protection de la sphère privée.

En réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat confirme l'engagement d'agents de sécurité privés comme mesure d'urgence pour une durée déterminée. Parallèlement à cette mesure, le Conseil d'Etat a permis le renfort du personnel du Service pénitentiaire avec l'octroi de plusieurs postes en contrat à durée déterminée et indéterminée. Le soutien exceptionnel d'agents de sécurité privés prendra donc fin au 30 juin 2017.

En réponse à l'interpellation du député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat affirme sa volonté de soutenir l'ensemble des missions des hautes écoles, notamment la recherche appliquée et le développement. Il confirme également le positionnement de la Haute école de santé Vaud (HESAV) et de la Haute école d'ingénierie et de gestion (HEIG-VD) dans le domaine du sport et de la santé. Une participation unique, en juin prochain, à l'édition 2017 de la "Race Across America" aux Etats-Unis, une course d'endurance cycliste, s'inscrit dans le pôle d'expertise «Mouvement, Sport et Santé» de HESAV. Une équipe de huit coureurs (quatre maîtres d'enseignement et quatre étudiant-e-s), participera à cette course qui traverse le territoire américain d'ouest en est avec un dénivelé de 30'000 mètres. L'expérience et les données acquises dans ce cadre contribueront à diverses recherches du domaine sport et santé.

Dans son rapport sur un postulat de la députée Fabienne Despot, le Conseil d'Etat précise que l'analyse effectuée par la Police cantonale ne démontre pas de lien de causalité prouvé entre l'entrée de la Suisse dans Schengen et la criminalité, ni par rapport au nombre des prévenus et leur origine, ni par rapport au nombre de cambriolages ou de vols dans les véhicules. Les préoccupations de la postulante relèvent essentiellement de la compétence de la Confédération, qui suit cet objet et publie régulièrement des analyses poussées à ce propos. De plus, comme annoncé lors de la conférence de presse du 27 mars 2017, la criminalité était en baisse en 2016 dans le canton de Vaud, et ce pour la quatrième année consécutive.

En réponse à un postulat du député Filip Uffer, le Conseil d'Etat présente un état des lieux de l'offre de formation vaudoise en faveur de la population de plus de 65 ans et appelle les institutions qui ne seraient pas mentionnées à se faire connaître (écrire à info.dgep@vd.ch), afin de pouvoir obtenir une situation exhaustive. Il constate avec satisfaction la croissance, l'accessibilité et la diversité de l'offre existante permettant de répondre de manière efficace et concrète aux besoins de développement personnel et d'intégration sociale des adultes aînés. En ce sens, la récente entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de la loi fédérale sur la formation continue doit permettre de renforcer plus encore l'accès et la participation de l'ensemble de la population vaudoise à l'apprentissage des compétences de base.