Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Taxes incitatives à but écologique

Taxes incitatives à but écologique

En 2009, le député Alexis Bally a déposé une interpellation afin de savoir ce qu'il était advenu des interventions successives de l'ancien député François Marthaler demandant d'étudier l'introduction d'une fiscalité écologique dans le canton de Vaud. Durant cette période, le législateur fédéral a abondamment travaillé, introduisant quantité de nouvelles lois, ordonnances et directives à caractère environnemental, traitant et réglant des questions similaires à celles posées par l'ancien député Marthaler. Le Conseil d'Etat a donc fait le choix de s'aligner sur la législation fédérale en cours d'élaboration plutôt que de légiférer en parallèle, dans un domaine dont plusieurs rapports internes ont montré toute la complexité.

Renseignements complémentaires

DTE, Jean-Michel Zellweger, délégué scientifique, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 35

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 octobre 2014

Retour à la recherche

Partager la page