Barèmes inchangés pour les impôts à la source en 2016
Barèmes inchangés pour les impôts à la source en 2016
Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source. Ces barèmes sont calculés sur la base des taux et déductions prévus pour l'impôt sur le revenu. Cet impôt étant inchangé l'an prochain, les barèmes impôt source 2015 sont reconduits pour l'année 2016.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Direction générale de la fiscalité, 021 316 20 73
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Décisions du Conseil d'État
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