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Bilan des mesures prises à la suite de l'orage du 20 juin 2013

Bilan des mesures prises à la suite de l'orage du 20 juin 2013

En réponse à la question du député Yves Ravenel sur les mesures prises par le Conseil d'Etat à la suite de l'orage du 20 juin 2013, le gouvernement a établi la liste des actions conduites par ses services. Les moyens engagés ont principalement été voués à l'évacuation des arbres abattus sur les routes et cours d'eau, à l'enregistrement rapide des dégâts aux bâtiments assurés par l'ECA et à atténuer les conséquences les plus graves pour les exploitations agricoles, que ce soit en leur facilitant l'accès aux prestations pour le chômage partiel, ou en acceptant le lissage fiscal des indemnités d'assurance-grêle et le report d'annuités dues aux instituts de crédits agricoles. Le Conseil d'Etat estime ainsi qu'il a répondu, avec les autres acteurs du public et du privé, de manière pertinente aux difficultés causées par cet événement météorologique exceptionnel dans le respect du cadre légal. Les règles en vigueur permettent en effet d'assurer une certaine souplesse dans le traitement des cas particuliers. Cela permettra à la plupart des victimes de la grêle d'éviter que des conséquences à long terme ne viennent durablement affecter l'existence de leurs entreprises touchées par cet événement naturel.

Renseignements complémentaires

DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 079 372 82 32

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 octobre 2013

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