Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons

Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons

Le Conseil d'Etat indique au Grand Conseil, par le biais d'un rapport intermédiaire, qu'il n'est pour l'heure pas encore en mesure de répondre substantiellement au postulat du député Denis-Olivier Maillefer. Diverses démarches doivent être préalablement menées ou se poursuivre afin qu'une réponse la plus complète possible puisse être soumise au parlement. Un délai au premier semestre 2018 s'avère ainsi nécessaire, permettant notamment l'obtention et l'exploitation des données hospitalières. La nouvelle loi aura alors déployé ses effets depuis plus de deux ans. Les études menées permettront, d'une part, de connaître son degré d'application et, d'autre part, son effet éventuel sur le nombre d'alcoolisations aigües nécessitant une prise en charge médicale.

Renseignements complémentaires

DECS, Albert von Braun, chef de la police du commerce, 021 316 46 17

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 janvier 2017

Retour à la recherche

Partager la page