Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons
Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons
Le Conseil d'Etat indique au Grand Conseil, par le biais d'un rapport intermédiaire, qu'il n'est pour l'heure pas encore en mesure de répondre substantiellement au postulat du député Denis-Olivier Maillefer. Diverses démarches doivent être préalablement menées ou se poursuivre afin qu'une réponse la plus complète possible puisse être soumise au parlement. Un délai au premier semestre 2018 s'avère ainsi nécessaire, permettant notamment l'obtention et l'exploitation des données hospitalières. La nouvelle loi aura alors déployé ses effets depuis plus de deux ans. Les études menées permettront, d'une part, de connaître son degré d'application et, d'autre part, son effet éventuel sur le nombre d'alcoolisations aigües nécessitant une prise en charge médicale.
Renseignements complémentaires
DECS, Albert von Braun, chef de la police du commerce, 021 316 46 17
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 janvier 2017