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Consultation fédérale: indemnisation des prestations de transport régional des voyageurs

Consultation fédérale: indemnisation des prestations de transport régional des voyageurs

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Conseil fédéral sur l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV). Le gouvernement conclut que la participation prévue d'un montant de 3,97 milliards de francs pour les années 2018-2021 n'est pas suffisante pour couvrir les besoins globaux ni sur le plan national, ni sur le plan cantonal. Tout en étant pleinement conscient de l'effort substantiel consenti en faveur des transports publics en comparaison de certaines autres tâches fédérales, le Canton de Vaud s'oppose donc au montant trop faible proposé. Il soutient la demande de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics de prévoir une hausse de l'enveloppe de 134 millions de francs.

Renseignements complémentaires

DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 71 30

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 juin 2016

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