Elimination des déchets et coûts de ce processus
Elimination des déchets et coûts de ce processus
Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat rappelle dans un premier temps qu'il appartient aux organes de contrôle communaux de veiller au respect des règles en matière de financement. Il précise ensuite que le Service des communes et du logement, par l'intermédiaire des préfectures, ainsi que la Direction générale de l'environnement, exercent un suivi des comptabilités communales en matière de déchets. Le gouvernement relève également que les dernières données disponibles montrent que les comptes de quatre communes seulement présentent un excédent de recettes, alors que le revenu des taxes est nettement inférieur aux charges dans 44 communes.
Renseignements complémentaires
DTE, Etienne Ruegg, division géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 avril 2015