Règlement concernant la gestion des hôpitaux reconnus d'intérêt public

Le règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public (RCCI), adopté en 2008, nécessite une réactualisation. Ces modifications sont nécessaires pour tenir compte de l'évolution des normes comptables et de contrôle dans les hôpitaux subventionnés. Les modifications proposées permettront d'améliorer la qualité des informations dans le reporting, de se fier davantage à l'organe de révision et diminuer les contrôles effectués par le Service de la santé publique, de déléguer des contrôles, de fixer des délais pour le bon fonctionnement de la procédure. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 est prévue. A noter que ce règlement ne s'applique pas au groupe CHUV, soumis à la loi sur les finances et à la loi sur les Hospices cantonaux.