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Initiative populaire cantonale « Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes »

Initiative populaire cantonale « Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes »

Conformément à la Constitution cantonale, il revient au Conseil d'Etat de valider, sous l'angle des principes de l'unicité de rang, de forme et de matière, les initiatives populaires avant récolte de signatures. Dans ce cadre, il a validé une initiative tendant à percevoir une taxe progressive sur la plupart des dépenses engagées dans des campagnes publicitaires visant la population vaudoise. Cette démarche vise à limiter la publicité en raison des effets nuisibles que celle-ci aurait sur la population et l'environnement. Les revenus de la taxe seraient affectés à des causes sociales et environnementales.

Renseignements complémentaires

DITS, Jocelyne Bourquard, conseillère juridique, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 70

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