Respect du cadre légal en matière de soutien aux initiatives en faveur de la durabilité

En réponse à une simple question du député Yannick Maury, le Conseil d’État salue l’engagement et les initiatives de la société civile qui favorisent la transition écologique, mais relève qu’il est déjà actif dans le domaine et qu’il ne peut soutenir financièrement des événements dont les caractéristiques ne correspondent pas pleinement aux dispositions légales en vigueur.