Consultation fédérale: crédits d'engagement fédéraux à partir de 2019 pour les projets d'agglomération
Consultation fédérale: crédits d'engagement fédéraux à partir de 2019 pour les projets d'agglomération
Afin d'inclure un plus grand nombre de mesures pouvant bénéficier du soutien fédéral, le Conseil d'Etat demande une augmentation du montant alloué au trafic d'agglomération à 1,6 milliards de francs. Cette somme correspond au niveau du plafond de financement prévu dans le cadre du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Le Conseil d'Etat appuie également toutes les demandes de réévaluation des mesures infrastructurelles émises par les projets d'agglomération concernés (PALM, Chablais Agglo et Grand Genève).
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation de l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation de l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Annexe 4 de la lettre du CE - requêtes techniques Grand Genève
- Consultation fédérale (CE) Consultation de l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Annexe 2 de la lettre du CE - requêtes techniques PALM
- Consultation fédérale (CE) Consultation de l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Annexe 3 de la lettre du CE - requêtes techniques Chablais Agglo
- Consultation fédérale (CE) Consultation de l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Annexe 1 de la lettre du CE - questionnaire
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 avril 2018