Simplification des procédures administratives: réformes législatives engagées
Simplification des procédures administratives: réformes législatives engagées
Depuis plus d'une année, le Conseil d'Etat exprime sa préoccupation à propos de la complexité et de la longueur des procédures, en particulier celles qui sont liées à des projets stratégiques pour le Canton. Des réflexions ont ainsi été menées à l'interne de l'administration, afin de faire en sorte que les projets stratégiques présentant un intérêt public majeur puissent être réalisés dans des délais raisonnables, tout en veillant au respect des principes constitutionnels tels que le droit d'être entendu et des droits des parties en procédure. Des réformes législatives sont ainsi engagées et un premer train de mesures est présenté au Grand Conseil, touchant les lois sur la procédure administrative et les marchés publics; d'autres suivront, fruits de réflexions complémentaires et de propositions avancées par les milieux concernés.
Renseignements complémentaires
Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'Etat, 021 316 50 00; DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63
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Décisions du Conseil d'État
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