Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Simplification des procédures administratives: réformes législatives engagées

Simplification des procédures administratives: réformes législatives engagées

Depuis plus d'une année, le Conseil d'Etat exprime sa préoccupation à propos de la complexité et de la longueur des procédures, en particulier celles qui sont liées à des projets stratégiques pour le Canton. Des réflexions ont ainsi été menées à l'interne de l'administration, afin de faire en sorte que les projets stratégiques présentant un intérêt public majeur puissent être réalisés dans des délais raisonnables, tout en veillant au respect des principes constitutionnels tels que le droit d'être entendu et des droits des parties en procédure. Des réformes législatives sont ainsi engagées et un premer train de mesures est présenté au Grand Conseil, touchant les lois sur la procédure administrative et les marchés publics; d'autres suivront, fruits de réflexions complémentaires et de propositions avancées par les milieux concernés.

Renseignements complémentaires

Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'Etat, 021 316 50 00; DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 octobre 2014

Retour à la recherche

Partager la page