Consultation fédérale: révision totale de l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets
Consultation fédérale: révision totale de l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets
Si le Conseil d'Etat partage les objectifs de la Confédération visant à obtenir une meilleure valorisation des déchets, il conteste fermement certaines dispositions du projet d'ordonnance soumis à consultation. Il s'oppose notamment à la création de nouvelles tâches qui seraient confiées aux cantons, au renforcement des mesures de contrôle ainsi qu'à la transmission de nouvelles catégories de données à la Confédération. Le gouvernement juge ces mesures non essentielles et trop coûteuses à mettre en oeuvre au vu de leur impact environnemental limité.
Renseignements complémentaires
DTE, Sylvain Rodriguez, directeur de l'environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l'environnement (DGE), 021 316 43 63 ; DTE, Etienne Ruegg, ingénieur, DGE, 021 316 75 47
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets - Annexe 1 - Prise de position canton_OTD
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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