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Refus de la RIE III fédérale: pas de conséquence sur la feuille de route vaudoise

Refus de la RIE III fédérale: pas de conséquence sur la feuille de route vaudoise

Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat sur les conséquences du refus, en février 2017, de la réforme fédérale RIE III. Il rappelle que le peuple vaudois avait accepté le projet fédéral et que les autorités du pays s'étaient rapidement mises en recherche d'un nouveau consensus. Celui-ci a abouti au projet de loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), qui sera soumis au peuple le 19 mai 2019. Constatant que la solidité des finances cantonales offrait une marge de manoeuvre, le gouvernement vaudois a décidé de maintenir le calendrier adopté par le Grand Conseil et confirmé par le peuple vaudois le 20 mars 2016. Les mesures concernant les subsides à l'assurance maladie et le financement de l'accueil de jour des enfants sont ainsi entrées en vigueur selon le calendrier initialement prévu.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, chef du Département, 021 316 20 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 mars 2019

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