Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 mars 2019
Adoption du plan directeur forestier de la région Centre
Le Conseil d'Etat a accepté le plan directeur forestier de la région Centre, lequel concerne 59 communes de l'agglomération lausannoise, de la région Lavaux-Oron, du Gros-de-Vaud, du Jorat et de la Haute-Broye. Cet instrument, dont l'établissement s'est réalisé selon une large base participative, orientera la gestion de cette aire forestière de près de 9000 hectares pour les 20 ans à venir. Bien que s'appliquant au domaine forestier, ce plan directeur tient également compte des aspects liés à l'aménagement du territoire, à la protection de la nature et du paysage, ainsi qu'aux évolutions à venir, notamment relatives aux changements climatiques. Sa mise en oeuvre permet aussi de répondre durablement aux exigences de préservation de la biodiversité, d'accueil du public ou encore de valorisation du bois.
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DTE, Thomas Zumbrunen, aménagiste forestier cantonal, Direction générale de l'environnement, 021 316 61 49
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Refus de la RIE III fédérale: pas de conséquence sur la feuille de route vaudoise
Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat sur les conséquences du refus, en février 2017, de la réforme fédérale RIE III. Il rappelle que le peuple vaudois avait accepté le projet fédéral et que les autorités du pays s'étaient rapidement mises en recherche d'un nouveau consensus. Celui-ci a abouti au projet de loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), qui sera soumis au peuple le 19 mai 2019. Constatant que la solidité des finances cantonales offrait une marge de manoeuvre, le gouvernement vaudois a décidé de maintenir le calendrier adopté par le Grand Conseil et confirmé par le peuple vaudois le 20 mars 2016. Les mesures concernant les subsides à l'assurance maladie et le financement de l'accueil de jour des enfants sont ainsi entrées en vigueur selon le calendrier initialement prévu.
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DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, chef du Département, 021 316 20 01
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Le Conseil d'Etat salue le soutien du Grand Conseil à la réforme vaudoise RIE III
En réponse à une résolution du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat tient à remercier le Grand Conseil pour son soutien aux objectifs de la RIE III vaudoise. Après le refus de la RIE III fédérale en février 2017, il est rapidement intervenu tant auprès des conférences intercantonales que de la députation vaudoise aux Chambres fédérales afin de trouver un nouveau consensus. Ces démarches ont participé à la concrétisation de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) qui sera soumise au vote le 19 mai 2019. Le Conseil d'Etat en appelle à nouveau au soutien du Grand Conseil dans le cadre de cette campagne déterminante pour assurer le succès de la RIE III vaudoise.
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DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, chef du Département, 021 316 20 01
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Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand
En réponse à une interpellation des députés Olivier Gfeller et consort, le Conseil d'Etat indique que le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) entend continuer sa politique de prêts à long terme d'oeuvres au Musée Eugène Burnand à Moudon, dès lors que celui-ci poursuit sa mission de mise en valeur de l'artiste dans un espace approprié et conforme aux normes de bonne conservation. D'entente avec la Fondation du Musée Eugène Burnand, le mcb-a, qui a coeur de mettre en valeur cet artiste vaudois depuis longtemps, rapatriera trois des huit oeuvres déposées à Moudon dans son nouveau bâtiment sur le site de Plateforme 10 qui sera inauguré en automne 2019 à Lausanne.
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DFJC, Nicole Minder, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40
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Loi sur les péréquations intercommunales
En réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d'Etat précise que, comme il ressort de l'analyse des travaux préparatoires qui ont conduit à l'introduction de la couche « dépenses thématiques » dans le système de péréquation dès le 1er janvier 2006, la mise en oeuvre actuelle de l'article 4 du décret de la loi sur les péréquations intercommunales est conforme à la volonté du législateur. Il rappelle également que ses intentions sont de revoir la péréquation dans sa globalité d’ici au 1er trimestre 2021. Les grands principes de la réforme ont déjà été arrêtés par le Conseil d’Etat lors de sa séance du 12 septembre 2018.
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DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84 ou 079 313 16 31
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Contrats de travail de Rebecca Ruiz à l'Etat de Vaud
A la suite de diverses interpellations parlementaires, le Conseil d'État précise la chronologie, le cadre et les modalités des liens de travail de Rebecca Ruiz au DFJC et auprès d'autres entités de l'Etat entre 2010 et 2014. Les compétences professionnelles, la matérialité du travail substantiel fourni et sa qualité ne sont aucunement remises en cause. Les conditions de l'un de ses engagements au DFJC ont obéi à une pratique particulière et ponctuelle appliquée à d'autres cas, décrite en détails et dans toutes ses composantes ; les employés concernés ne sont en rien responsables de cette pratique administrative. A cet égard, des mesures correctives ont été prises.
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DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d'Etat, via le 021 316 30 06
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique - Texte adopté par CE_Interpellation G. Devaud
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique - Texte adopté par CE
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique - Texte adopté par CE_Interpellation D. Rubattel
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La cheffe du DFJC préside la délégation suisse au Sommet international de l’enseignement à Helsinki
A la demande de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, la conseillère d’Etat Cesla Amarelle, cheffe du DFJC, préside la délégation suisse invitée au Sommet international de l’enseignement 2019. La 9e édition de ce rendez-vous mondial des métiers de l’éducation se tient à Helsinki les 14 et 15 mars 2019. En tête du programme figurent trois thèmes principaux: la gouvernance des systèmes éducatifs, les pédagogies innovatives et le défi de renforcer l’école comme institution durable. La délégation helvétique évoque notamment comment l’école et la formation appréhendent le virage numérique, ceci dans notre système éducatif caractérisé par un partage précis des responsabilités entre Confédération, cantons et communes. La délégation visite des écoles finlandaises en relation avec les pratiques d’inclusion des élèves à besoins particuliers, l’éducation numérique et la formation des enseignants.
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DFJC, François Modoux, Délégué aux affaires intercantonales et générales, 021 316 30 43
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Consultation fédérale : échange de renseignements avec des Etats partenaires
Le projet mis en consultation fédérale a pour objectif d'échanger, à partir de 2021, des renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Brunei Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, les Samoa, Saint-Martin, Trinité-et-Tobago, la Turquie et le Vanuatu, pour autant que toutes les conditions prévues soient remplies. Comme pour les précédentes consultations dans le même domaine, le Conseil d'Etat approuve les démarches entreprises avec ces nouveaux Etats. Ce traité évitera l'inscription de la Suisse sur la liste des Etats non coopératifs et créera des conditions de concurrence équitables (level playing field) à l'échelle mondiale, ce qui répond aux intérêts de la place financière suisse.
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DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'inventaire des sites construits
Le Conseil d'Etat approuve la révision de l'ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits en Suisse. Cette révision a pour but de rendre compatible l'ordonnance avec deux autres ordonnances en vigueur concernant le patrimoine, à savoir celle concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse et celle relative à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. Ces trois inventaires se basent sur l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Maurice Lovisa, conservateur cantonal des Monuments et sites, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), 021 316 75 67