Asile: rapport final du Conseil d'Etat sur le dossier des « 523 »
Asile: rapport final du Conseil d'Etat sur le dossier des « 523 »
Le Conseil d’Etat a adopté le rapport final relatif au dossier dit des « 523 », concernant le sort des requérants d’asile déboutés, dont les dossiers avaient été réexaminés sous l’angle de la circulaire Metzler. Il recommande au Grand Conseil de rejeter le projet de décret de 2005 prévoyant de ne pas recourir aux mesures de contrainte à leur égard, dans la mesure où il est contraire à la législation en vigueur et désormais sans objet.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10; Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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