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Prescriptions de protection incendie 2015

Prescriptions de protection incendie 2015

Sur mandat du Conseil d'Etat, un groupe de travail constitué par le DTE a examiné les prescriptions de protection incendie 2015 afin d'identifier d'éventuelles mesures pouvant améliorer les modalités de leur application. Le gouvernement a adopté le rapport du groupe de travail qui relève une problématique liée en particulier au respect des principes de responsabilité et de proportionnalité. Pour remédier à cette situation, le groupe de travail propose une amélioration de la formation, de la coordination et de la responsabilisation des acteurs de la construction.

Renseignements complémentaires

DTE, Nicolas Chervet, secrétaire général, 021 316 45 15

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 mars 2018

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