Vote sur l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »
Vote sur l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »
Le Conseil d'Etat a pris la décision d'opposer un contre-projet à l'initiative «Pour le remboursement des soins dentaires». Dans cette perspective, il présente au Grand Conseil un projet de décret en prolongation d'un an du délai pour soumettre en votation le texte en question. En cas d'acceptation, ce délai permettra au Conseil d'Etat de finaliser l'ensemble des travaux en cours lors du 2e semestre de 2016 et de proposer un projet consolidé au Grand Conseil pour le 1er semestre 2017. Le peuple pourra ainsi être consulté d'ici au milieu de l'année 2017.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 mai 2016