Consultation fédérale: droit d'exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé
Consultation fédérale: droit d'exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé
Dans le cadre d'une consultation fédérale relative au droit d'exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé et aux révisions partielles des ordonnances sur les professions médicales et sur les professions de la psychologie qui en découlent, le Conseil d'Etat vaudois a pris connaissance avec intérêt et salue l'orientation générale des projets. Cependant, il envisage un accroissement de la charge administrative relative à la tenue des registres projetés par le droit d'exécution.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Karim Boubaker, médecin cantonal, Direction Générale de la Santé, 079 597 64 14
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale relative au droit d'exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé et aux révisions partielles des ordonnances sur les professions médicales et sur les professions de la psychologie qui en découlent - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale relative au droit d'exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé et aux révisions partielles des ordonnances sur les professions médicales et sur les professions de la psychologie qui en découlent - Annexe à la lettre du CE
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