Projet de géothermie à Noville

Dans sa réponse à une question du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat rappelle le cadre fixé par la loi sur les ressources naturelles du sous-sol. Celle-ci précise que les permis ou concessions peuvent être délivrés uniquement si la demande respecte l'ensemble des obligations, notamment en ce qui concerne l'évaluation des impacts et des risques environnementaux. La procédure inclut à ce titre un examen par les services de l'État et une haute surveillance des travaux par le Département de l'environnement et de la sécurité, qui peut s'entourer le cas échéant des experts de son choix.