Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'inventaire des sites construits

Le Conseil d'Etat approuve la révision de l'ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits en Suisse. Cette révision a pour but de rendre compatible l'ordonnance avec deux autres ordonnances en vigueur concernant le patrimoine, à savoir celle concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse et celle relative à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. Ces trois inventaires se basent sur l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.