Identification des personnes demandant une autorisation de séjour
Identification des personnes demandant une autorisation de séjour
Dans sa réponse à une interpellation du député Jacques-André Haury, le Conseil d'Etat a exposé la manière dont sont identifiées les personnes lors de l'octroi d'une autorisation de séjour (permis B): elles doivent notamment présenter au préposé communal l'original de leur pièce d'identité, dont une photocopie est ensuite transmise avec le dossier au Service de la population. Il relève que d'autres cantons recourent également aux photocopies de pièces d'identité lors de cette procédure. En cas de doute sur le document (soupçon de faux ou d'usurpation d'identité), le Service de la population procède à un examen plus approfondi. Le Conseil d'Etat précise que la base de données de la police fédérale peut alors être sollicitée pour assurer cette vérification.
Renseignements complémentaires
DECS, Stève Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 janvier 2014