Intermittents du spectacle et prévoyance vieillesse

En octobre 2008, la députée Anne Papilloud a déposé un postulat à propos de la prévoyance vieillesse pour les professionnels de la culture, en particulier pour ceux des arts de la scène et notamment pour les intermittents du spectacle. Le Conseil d'Etat a adopté un rapport dans lequel il est proposé de lier l'octroi de subventions cantonales en faveur des compagnies vaudoises professionnelles et indépendantes de théâtre et de danse, employant des intermittents, à une obligation pour l'employeur de cotiser pour ses employés à une caisse LPP. Le Conseil d'Etat a notamment pris en compte la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement à la culture (LEC), adoptée par les Chambres fédérales le 11 décembre 2009, qui marque une avancée législative concrète dans ce domaine.