Transports scolaires
Transports scolaires
Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat rappelle l'évolution du cadre légal fédéral s'appliquant au transport des écoliers. En ce sens, il informe que le «l'Aide-mémoire pour le transport d'écoliers» élaboré depuis 2001 par le canton de Vaud fait actuellement l'objet d'une mise à jour, visant à revoir le regroupement des différentes situations de transports scolaires, ceci dans le respect des besoins du terrain ainsi que du cadre sécuritaire.
Renseignements complémentaires
DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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Décisions du Conseil d'État
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