Améliorations foncières: un montant en conformité avec la loi
Améliorations foncières: un montant en conformité avec la loi
Dans un rapport sur le postulat Yves Ravenel, le Conseil d'Etat rappelle que depuis le dépôt de cet instrument parlementaire, le crédit-cadre 2015-2017 a été voté et qu'un nouveau crédit a été soumis au Grand Conseil pour la période 2017-2019. Les montants y relatifs sont estimés sur la base d'une étude auprès des communes vaudoises au sujet de leurs besoins en infrastructures pour les prochaines années, laquelle a permis de récolter des estimations de futurs projets d'améliorations foncières pour environ 40% des communes.
Renseignements complémentaires
DEIS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 61 98
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Décisions du Conseil d'État
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