Prochaine révision de la loi sur la santé publique

Dans une réponse à une interpellation du député François Brélaz du 2 septembre 2015, le Conseil d'Etat avait annoncé qu'un avant-projet de révision partielle de la loi sur la santé publique (LSP) allait être mis en consultation «en principe d'ici fin 2015». Cet avant-projet prévoit notamment des adaptations de la LSP requises par le droit fédéral ou la jurisprudence cantonale, la révision d'un certain nombre de dispositions relatives aux professionnels de la santé. Il est aujourd'hui prévu qu'il soit mis en consultation auprès des milieux intéressés avant la fin de l'été 2016.